CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR PARTICULIERS

1. CLAUSE GENERALE

Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos formations pour particuliers. En signant le présent document, le client accepte sans réserve et renonce à ses conditions d’achat.

2. LES PARTIES

Notre école agira en tant que prestataire extérieur auprès du client pour exécuter les prestations sans avoir la qualité de mandataire. Notre entreprise exerce ses prestations en toute liberté et indépendance.

3. FACTURATION

• Tous nos prix sont indiqués NET DE TAXE.
• Le client doit payer en totalité la formation au 1er cours soit en espèces, chèques, carte bancaire

  ou virement bancaire. Nous acceptons le paiement en plusieurs fois avec chèque en notre possession et date d’encaissement validés avec le client.

4. DELAI DE RETRACTATION

Une fois le paiement effectué aucun délai de rétractation n’est possible. Nous ne remboursons aucune formation.

5. REPORT OU ANNULATION

En cas d’empêchement exceptionnel, le client a la possibilité de reporter un cours particulier (seulement) avec un préavis de 48 heures ouvrées en contactant le référent administratif au 04 68 62 20 20. Pour une annulation dans un délai inférieur, le cours sera considéré comme pris (1h) et nous vous demanderons de signer la feuille d’émargement correspondante.

6. LOI APPLICABLE

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.

7. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et sur l’application ou sur l’interprétation de nos conditions générales de vente, seul le tribunal de Commerce de la région Occitanie sera compétent.