CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR ENTREPRISES

1. CLAUSE GENERALE

Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos ventes pour les professionnels. En signant le présent document, le client accepte sans réserve et renonce à ses conditions d’achat.

2. LES PARTIES

Notre entreprise agira en tant que prestataire extérieur auprès du client pour exécuter les prestations sans avoir la qualité de mandataire. Notre entreprise exerce ses prestations en toute liberté et indépendance.

3. FACTURATION

• Tous nos prix sont indiqués NET DE TAXE.
• L’entreprise doit payer en totalité la formation en fin de formation (chèques, carte bancaire ouvirement bancaire). Nous acceptons le paiement en plusieurs fois avec chèque en notre possession et date d’encaissement validés avec le client.

4. REGLEMENT PAR UN ORGANISME COLLECTEUR

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation de s’assurer de la bonne finde cette demande,
• de l’indiquer explicitement à l’entreprise ALFMED,
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
• Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat serafacturé au clientSi ALFMED n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme collecteur à la fin du 1er mois de formation, ALFMED facturera le client.

• Si l’organisme collecteur refuse de participer au financement de tout ou partie des heures
présentes et/ou absentes, ALFMED facture alors directement l’entreprise cliente pour les heures de présence et/ou absence.
Sont définies comme heures d’absence les heures où le participant n’était pas disponible pour suivre ses séances et n’avait pas prévenu dans les délais pour annuler/reporter les séances concernées.

5. DELAI DE RETRACTATION

Une fois le paiement effectué aucun délai de rétractation n’est possible. Nous ne remboursons aucune formation.

6. REPORT OU ANNULATION

En cas d’empêchement exceptionnel, le client a la possibilité de reporter un cours particulier (seulement) avec un préavis de 48 heures ouvrées en contactant le référent administratif au 04 68 62 20 20. Pour une annulation dans un délai inférieur, le cours sera considéré comme pris (1h) et nous vous demanderons de signer la feuille d’émargement correspondante.

7. CONFIDENTIALITE

Notre entreprise s’engage à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ du secret professionnel auquel est tenue les informations de toute natures relatives aux activités du client, à son organisation et à son personnel que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaitre.

8. LOI APPLICABLE

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française

9. REFERENCE

Le client autorise expressément ALFMED à mentionner son nom et à utiliser son logo, à titre de référence commerciale à l’attention de ses prospects et/ou de sa clientèle. Le client conserve la possibilité de s’opposer à cette utilisation, en le mentionnant expressément à ALFMED

10. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et sur l’application ou sur l’interprétation de nos conditions générales de vente, seul le tribunal de Commerce de la région Occitanie sera compétent.