Conditions générales de vente Particuliers
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR PARTICULIERS 1. CLAUSE GENERALE Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos formations pour particuliers. En signant le présent document, le client accepte sans réserve et renonce à ses conditions d’achat. 2. LES PARTIES Notre école agira en tant que prestataire extérieur auprès du client pour exécuter […]
9 febrero, 2022
Conditions générales de vente Professionnels
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR ENTREPRISES 1. CLAUSE GENERALE Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos ventes pour les professionnels. En signant le présent document, le client accepte sans réserve et renonce à ses conditions d’achat. 2. LES PARTIES Notre entreprise agira en tant que prestataire extérieur auprès du client pour […]