La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.
Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Chaque employeur a l’obligation d’informer chaque salarié par écrit (par exemple, sur la fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015) du nombre total d’heures du DIF non utilisées au 31 décembre 2014.
Plusieurs types de CPF pour lequel ALFMED vous accompagne:
- le CPF – salarié utilisé pendant les heures de travail et mis en oeuvre par l’intermédiaire de l’employeur
- le CPF – autonome utilisé hors temps de travail et mis en oeuvre directement par l’intermédiaire du Centre de Formation (ALFMED)
- le CPF – demandeur d’emploi qui est mis en oeuvre et financé par pole emploi
- le CPF – dirigeants / professions libérales
DÉFINITION DU CPF
Directement inspiré du Droit Individuel à la Formation (DIF), le Compte Personnel de Formation (CPF) le remplace à compter du 1er janvier 2015. Le Compte Personnel Formation doit permettre aux salariés, demandeurs d’emploi et jeunes diplômés d’avoir accès à la formation continue. Il a été conçu afin d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel des salariés. Contrairement au DIF, le compte formation personnel est plafonné à 150 heures contre 120 heures dans l’ancien dispositif. Ces 150 heures doivent être inscrites sur le Compte Formation avant le 31/12/2020.
L’objectif étant de rendre la formation plus accessible aux demandeurs d’emploi. Pour les salariés, la grande nouveauté reste la possibilité de faire une formation hors temps de travail sans l’autorisation de l’employeur (celle-ci reste requise en cas de formation sur le temps de travail cependant).
La différence entre le DIF et le CPF : les bénéficiaires
Première différence entre le droit et individuel et le compte personnel de formation : ce dernier n’est plus limité aux seuls salariés, ils bénéficient à tous les actifs au long de leur carrière : demandeurs d’emploi, salariés ainsi que les jeunes à partir de 16 ans, ou 15 ans pour ceux en contrat d’apprentissage.
